Article 1 - ORGANISATEUR DU JEU
Article 2 - PARTICIPANTS
Article 3 - PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DES JEUX
Article 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Article 5 - RESULTATS DES TIRAGES
Article 6 - DOTATION DES JEUX
Article 7 - ENVOI DES GAINS
Article 8 – PARRAINAGE
Article 9 – PUBLICATION DES GAGNANTS
Article 10 – DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT
Article 11 – RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Article 12 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
Article 13 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Article 14 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Article 15 – RECLAMATION
Article 16 – MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 17 – FRAIS DE PARTICIPATION
Article 18 – FRAUDE ET MALVERSATION
Article 19 - CONVENTION DE PREUVE
Article 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 21 – LEGISLATION ET LITIGES

Article 1 – ORGANISATEUR DU JEU
Le site internet www.royaljeux.com est édité par la société Juliette Multimédia, immatriculée au registre du commerce de Lyon (siren :451221519).
Le siège social de la société se situe au 40 rue Camille Roy 69007 Lyon, France.
La société propose un site internet http:// www.royaljeux.com une plateforme de jeux gratuits et sans obligation d'achat qui débutera le 1er décembre 2005 pour une durée indéterminée.

Article 2 – PARTICIPANTS
2.1 Age des participants
Toutes personnes majeures peuvent jouer sur www.royaljeux.com.

2.2 Statut des participants
En complément de l'alinéa 2.1 du présent article, toutes personnes domiciliées fiscalement en France, DOM TOM, Belgique, Suisse, peuvent jouer sur www.royaljeux.com.
En dérogation de cette règle sont exclus des jeux proposés sur le site www.royaljeux.com :
- les salariés actuels de la Société Juliette Multimédia, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille jusqu'au sixième degré,
- les salariés passés de la Société Juliette Multimédia, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille jusqu'au sixième degré,
- toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille jusqu'au sixième degré,
- tous les prestataires (et leurs salariés) extérieurs à la Société Juliette Multimédia qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille jusqu'au sixième degré.

2.3 Inscription du participant
Le participant doit s’inscrire sur le site www.royaljeux.com via le formulaire d’inscription prévu à cet effet pour participer.
Il validera son inscription et ainsi ouvrira un compte personnel. Le participant pourra commencer à jouer après avoir entré son pseudo et mot de passe sur le site. Ceux-ci lui sont personnels et il peut les modifier quand il le souhaite.
Un participant ne doit ouvrir qu’un seul compte à son nom.
Le participant ne doit en aucun cas ouvrir d’autres comptes pour des tierces personnes.
Le participant ne doit en aucun cas ouvrir d’autres comptes pour lui-même sous des faux noms sous peine de sanction d’exclusion totale et immédiate du site et ceci sans préavis. Dans cette perspective tous les gains acquis sous une fausse identité seront supprimés et en aucun cas versés au participant fraudeur.
En aucun cas le pseudo doit être contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public ou aux droits des tiers.

2.4 Loyauté du participant
Tout participant se doit et s’engage à être loyal envers le site www.royaljeux.com.
Le participant comme tout internaute ne doit en aucun cas tenter de modifier ou corrompre les jeux présents sur le site www.royaljeux.com sous peine d’exclusion totale et immédiate du site sans préavis ainsi que des poursuites judiciaires.
Tout participant aux jeux proposés doit jouer pour son compte personnel uniquement. Tout participant s'interdit d'utiliser des programmes informatiques pouvant simuler une action personnelle du participant visant ainsi à créer des requêtes automatisées sur le site et par conséquence tromper le site www.royaljeux.com.

Le nombre de participation par joueur est limité à cent cinquante (150) jetons plus la grille "Joker" par jour.

Article 3 – PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DES JEUX
Le site www.royaljeux.com est composé de plusieurs jeux de tirage ou de grattage. Tous les jeux proposés reposent sur des tirages aléatoires de numéros par le biais de fonctions mathématiques et informatiques connues pour atteindre cet objectif.

3.1 Utilisation des jetons et du joker
Tous les jeux présents sur le site www.royaljeux.com se jouent avec l'aide de mise de "jetons".
La mise minimale de jetons pour 1(un) jeu quelqu'il soit est de 10(dix) jetons. Le joueur pourra augmenter sa mise à 30(trente), 50(cinquante) ou 100(cent) jetons pour une partie si il dispose suffisament de jetons.
Le nombre minimale de partie est de 1(une) partie par jeu quelqu'il soit. Le joueur pourra augmenter le nombre de partie d'affilée auxquelles il souhaite participer à 3(trois), 5(cinq) ou 10(dix).
Si les conditions sont remplies pour gagner aux différents jeux comme prévu par le présent règlement, le compte du joueur est crédité immédiatement en jetons ou en euros.
Chaque joueur qui aura participé aux Royal 3, Royal 6 ou Royal 9 sera prévenu par mail des différents résultats des tirages engendrés par le système informatique.

Chaque joueur bénéficie tous les jours sur les jeux Royal 3, Royal 6 ou Royal 9 d'un tirage gratuit appelé "Joker" qui ne débite aucun jeton sur son compte. Le "Joker" n'est pas cumulable en fonction des jours et il est considéré comme perdu si le joueur ne l'a pas utilisé quotidiennement.

3.2 Jeu Royal 3
Principe du jeu :
Royal 3 est une loterie informatique qui permet de générer aléatoirement 8 (huit) numéros parmi 25 (vingt cinq) numéros et 1 (un) numéro bonus parmi 4 (quatre) numéros bonus.
Le tirage de cette loterie est effectué toutes les 3 (trois) minutes ce qui fait sur vingt quatre (24) heures quatre cent quatre vingt (480) tirages.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit 8 (huit) numéros sur une grille en comptant 25 (vingt cinq) numéros allant de 1 (un) à 25 (vingt cinq),
- puis le joueur choisit 1 (un) numéro bonus sur une deuxième grille en comptant 4 (quatre) numéros bonus allant de 1 (un) à 4 (quatre),
- puis le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur choisit le nombre de tirages auxquels il souhaite participer.
Quand le tirage a lieu, le participant gagne si un nombre suffisant de numéros qu’il a choisi sont sortis. La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.3 Jeu Royal 6
Principe du jeu :
Royal 6 est une loterie informatique qui permet de générer aléatoirement 8 (huit) numéros parmi 50 (cinquante) numéros et 1 (un) numéro bonus parmi 5 (cinq) numéros bonus.
Le tirage de cette loterie est effectué toutes les 6 (six) minutes ce qui fait sur vingt quatre (24) heures deux cent quarante (240) tirages.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit 8 (huit) numéros sur une grille en comptant 50 (cinquante) numéros allant de 1 (un) à 50 (cinquante),
- puis le joueur choisit 1 (un) numéro bonus sur une deuxième grille en comptant 5 (cinq) numéros bonus allant de 1 (un) à 5 (cinq),
- puis le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur choisit le nombre de tirages auxquels il souhaite participer.
Quand le tirage a lieu, le participant gagne si un nombre suffisant de numéros qu’il a choisi sont sortis. La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.4 Jeu Royal 9
Principe du jeu :
Royal 9 est une loterie informatique qui permet de générer aléatoirement 8 (huit) numéros parmi 75 (soixante quinze) numéros et 1 (un) numéro bonus parmi 7 (sept) numéros bonus.
Le tirage de cette loterie est effectué toutes les 9 (neuf) minutes ce qui fait sur vingt quatre (24) heures cent soixante (160) tirages.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit 8 (huit) numéros sur une grille en comptant 75 (soixante quinze) numéros allant de 1 (un) à 75 (soixante quinze),
- puis le joueur choisit 1 (un) numéro bonus sur une deuxième grille en comptant 7 (sept) numéros bonus allant de 1 (un) à 7 (sept),
- puis le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur choisit le nombre de tirages auxquels il souhaite participer.
Quand le tirage a lieu, le participant gagne si un nombre suffisant de numéros qu’il a choisi sont sortis. La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.5 Jeu Royal Morpion
Principe du jeu :
Le participant doit gratter un ticket de jeu et trouver 5 couronnes alignées sur le même axe  horizontal, vertical ou diagonal sur la grille de jeu.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur valide sa mise pour lancer le jeu,
- puis le joueur gratte toutes les cases (clic gauche de la souris enfoncé),
- le joueur gagne si il trouve 5 couronnes sur le même axe horizontal, vertical ou diagonal sur la grille de jeu,
- puis le joueur valide son gain.
La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.6 Jeu Royal Dés
Principe du jeu :
Le participant doit gratter un ticket de jeu et trouver 3 ou 4 ou 5 symboles dentiques.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur valide sa mise pour lancer le jeu,
- puis le joueur gratte toutes les cases (clic gauche de la souris enfoncé),
- le joueur gagne si il a 3 ou 4 ou 5 symboles identiques,
- puis le joueur valide son gain.
La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.7 Jeu Royal Couronne
Principe du jeu :
Le participant doit gratter un ticket de jeu et trouver 3 symboles formant une couronne complète.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur valide sa mise pour lancer le jeu,
- puis le joueur gratte toutes les cases (clic gauche de la souris enfoncé),
- le joueur gagne si il a 3 symboles formant une couronne complète,
- puis le joueur valide son gain.
La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.8 Jeu Royal Jackpot
Principe du jeu :
Jeu basé sur le principe du jeu du jackpot.
Le participant doit gratter un ticket de jeu et trouver 3 couronnes alignées sur le même axe horizontal.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur valide sa mise pour lancer le jeu,
- puis le joueur gratte toutes les cases (clic gauche de la souris enfoncé),
- le joueur gagne si il a 3 couronnes alignées sur le même axe horizontal,
- puis le joueur valide son gain.
La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.9 Jeu Royal Picture
Principe du jeu :
Le participant doit gratter un ticket de jeu et trouver 3 ou 4 ou 5 couronnes  sur la grille de jeu.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit sa mise
- puis le joueur valide sa mise pour lancer le jeu
- puis le joueur gratte toutes les cases (clic gauche de la souris enfoncé)
- le joueur gagne si il trouve 3 ou 4 ou 5 couronnes sur la grille de jeu,
- puis le joueur valide son gain.
La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

3.10 Jeu Royal Bataille
Principe du jeu :
Jeu basé sur le principe de la bataille de cartes entre le joueur et la Banque. Il est distirbué 5 cartes au joueur et 5 cartes à la Banque.
Le participant doit gratter un ticket de jeu représentant toutes les cartes. Il doit trouver 3 ou 4 ou 5 cartes de valeur supérieure aux cartes de la Banque pour gagner.
Fonctionnement du jeu :
- le joueur choisit sa mise,
- puis le joueur valide sa mise pour lancer le jeu et distibuer les cartes,
- puis le joueur gratte toutes les cases (clic gauche de la souris enfoncé),
- le joueur gagne si il trouve 3 ou 4 ou 5 cartes de valeur supérieure aux cartes de la Banque,
- puis le joueur valide son gain
La grille des gains du jeu est jointe en annexe 1 – Tableau des gains.

Pour l’ensemble des jeux les nombres de joueurs et de gagnants ne sont pas limités.

Article 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont les joueurs qui rempliront les conditions suivantes :

- au Royal 3, Royal 6 et Royal 9 :
Les joueurs qui ont coché au minimum et qui ont en commun avec les numéros du tirage, 3 (trois) numéros et au maximum 8 (huit) numéros plus le numéro bonus
Les sommes allouées pour chaque tirage ne sont pas cumulables aux tirages précédents ni aux tirages suivants.

- au Royal Morpion :
le joueur gagne si il trouve 5 couronnes sur le même axe horizontal, vertical ou diagonal sur la grille de jeu,

- au Royal Dés :
le joueur gagne si il trouve 3 ou 4 ou 5 symboles identiques,

- au Royal Couronne :
le joueur gagne si il trouve 3 symboles formant une couronne complète,

- au Royal Jackpot :
le joueur gagne si il trouve 3 couronnes alignées sur le même axe horizontal,

- au Royal Bataille :
le joueur gagne si il trouve 3 ou 4 ou 5 cartes supérieures aux cartes de la Banque,

Pour l’ensemble des jeux les nombres de joueurs et de gagnants ne sont pas limités.

En cas de pluralité de gagnants du Gros Lot (huit numéros plus le numéro bonus) au Royal 3 au Royal 6 au Royal 9, celui-ci  sera partagé entre les différents gagnants.

La liste des gagnants par jeu est directement consultable sur le site.

Article 5 - RESULTATS DES TIRAGES
Tous les tirages sont affichés et consultables directement sur le site www.royaljeux.com.
 
Article 6 - DOTATIONS DES JEUX
Tous les tirages gagnants sont dotés de gains en jetons ou en euros.
Un tableau des Gains joint en annexe 1 précise les différents gains pour chaque jeu.
Les gains sont modifiables sans préavis par la société Juliette Multimédia.
A tout moment un participant peut changer ses euros en jetons via le formulaire prévu à cet effet dans son accès client.

Les jetons et euros sont de la propriété unique d'un seul joueur et ne peuvent être cédés à un autre joueur.

Article 7 - ENVOI DES GAINS
Tout participant disposant d'au minimum 10(dix) euros sur son compte et souhaitant obtenir tout ou parti de ses gains en euros doit en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Juliette Multimédia – Service Comptabilité – 33 rue Ernest Renan 69120 Vaulx en Velin.
Dans son courrier le gagnant du gain devra y joindre obligatoirement :
- ses coordonnées personnelles complètes : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email
- une demande de remboursement standard proposé sur le site www.royaljeux.com,
- une photocopie recto verso de sa pièce d’identité ou passeport,
- une photocopie d’un justificatif de son domicile (quittance edf ou autre),
- une attestation sur l’honneur sur sa loyauté dans sa participation au jeu,
- un RIB ou RIP.

La société Juliette Multimédia se réserve le droit de vérifier toutes les informations fournies par le gagnant et de diligenter une recherche approfondie sur l’exactitude des informations fournies par le gagant lors de son inscription pour ouvrir un compte.

Quand toutes les vérifications ont été réalisées, le gagnant est prévenu par email ou courrier postal de l’envoi de son gain dans les 45 jours maximum. Le paiement des gains se réalise par l’envoi d’un chèque au nom du gagnant inscrit dans la base de données de Juliette Multimédia au jour du ou des différents gains.

Article 8 – PARRAINAGE
Une procédure de parrainage est proposée aux participants via un formulaire. Chaque participant pourra parrainer d’autres participants et obtenir des jetons supplémentaires sur son compte.

Article 9 – PUBLICATION DES GAGNANTS
Tous les gagnants du site www.royaljeux.com  permettent sans réserve la société Juliette Multimédia à  communiquer leur nom et prénom dans un but promotionnel et commercial. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant.

Article 10 – DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT
Le présent règlement est enregistré chez Maître CHERLY Huissier de Justice à Paris à l’adresse suivante : Cherki Franck 35 avenue de Flandre 75019 Paris.
Tous les algorthimes et fonctions mathématiques ou informatiques servant aux multiples tirages et à la réalisation des différents jeux présents sur le site www.royaljeux.com sont déposés chez Maître Cherki.
Toute personne peut avoir directement et gratuitement accès au présent règlement soit en consultant le site soit en faisant la demande en écrivant à l'adresse suivante : Juliette Multimédia, 33 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx en Velin.
Les frais postaux de cette demande pourront être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit à la même adresse. Le remboursement se fera au tarif lent en vigueur.

Article 11 – RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Le participant se doit d’être franc et loyal.
Il est de l'unique responsabilité de tout participant de fournir des données personnelles exactes lors de son inscription pour ouvrir un compte.
Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite via son accès privé, serait caractéristique de tentative de fraude et le priverait d’éventuels gains.
Lorsqu'un participant gagne un gain quel que soit le jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront prises en compte et auront force de preuve.
La participation de l'internaute aux différents jeux proposés se fait sous leur entière responsabilité.
Le participant a sous sa seule responsabilité de déclarer à l'administration fiscale ou autres, les montants de ses gains.
Le mot de passe que le participant spécifie lors de son inscription est crypté et totalement inconnu pour la société Juliette Multimédia. Le participant est seul responsable de la protection de ses identifiants (pseudo et mot de passe) entrés lors de son inscription sur le site. Il doit seul en assurer la protection. Dans le cas où un litige apparaitrait portant sur la diffusion des identifiants à des tiers, la société Juliette Multimédia ne saurait être tenue pour responsable.
 
Article 12 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La connexion, l'utilisation et la participation au site www.royaljeux.com implique pour le participant la complète connaissance et adhésion des limites de l'internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet.
En l’état actuel de l’informatique, Juliette Multimédia ne saurait être tenue pour responsable en cas de :
- défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation de l’internet,
- défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
- défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant,
- défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant,
- des dommages causés au matériel informatique du participant,
- des éventuelles pertes de données ou de paramétrages du participant,
- des éventuelles conséquences et dommages causés par un virus informatique,
- des problèmes de connexion du participant au site www.royaljeux.com
- des urls externes publicitaires présentes dans les pages du site,
- des contenus des différents sites liés au site www.royaljeux.com

Cette liste n’étant d’aucune façon exhaustive.  

Article 13 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 et aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés toutes les personnes inscrites sur le site www.royaljeux.com possèdent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Le fichier informatique de www.royaljeux.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1129909.
Toute demande de modification se fera par écrit à l’adresse suivante :
Juliette Multimédia, 33 rue Ernest Renan 69120 Vaulx en Velin.
De plus le participant peut à tout moment se désinscrire de la newsletter depuis son compte personnel.

Article 14 –ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation aux différents jeux du site www.royaljeux.com impose une acceptation sans condition du règlement. Cette acception est réputée expresse quand le joueur participe à un jeu du site.

Article 15 - RECLAMATION
Toute réclamation sera adressée à l’adresse : Juliette Multimédia, 33 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx en Velin. Aucune réclamation par téléphone ou courrier email ne sera prise en compte et traitée.

Article 16 – MODIFICATION DU REGLEMENT
A tout instant, la société Juliette Multimédia peut modifier le présent règlement.
A tout instant, la société Juliette Multimédia se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement le site www.royaljeux.com et les jeux mentionnés, de  modifier, de supprimer le site www.royaljeux.com et les jeux mentionnés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à un participant ou un tiers.

Article 17 - FRAIS DE PARTICIPATION
En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article  L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.royaljeux.com ainsi qu'aux différents jeux proposés par le site sont gratuits et totalement libres. Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés.
Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Seuls les frais imputables au coût de connexion Internet pourront faire l’objet d’un remboursement.

Pour obtenir un remboursement le joueur devra fournir par courrier postal : une demande écrite de remboursement avec ses Nom et Prénom, pseudo, RIB, justificatif de domicile(facture EDF GDF), facture de l’opérateur téléphonique, dates et heures de connexions.

Cette demande sera adressée à l'adresse : Juliette Multimédia – Service Remboursement – 33 rue Ernest Renan 69120 Vaulx en Velin.
Le montant du remboursement se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant.
D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet.

Une seule demande par mois par adresse postale et par courrier sera acceptée.
Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur.
Toute photocopie nécessaire pour une demande de remboursement, (exemple :copie des différentes pièces demandées), pourra être remboursée sur la base forfaitaire de 0.15 euros par photocopie.

Article 18 – FRAUDE ET MALVERSATION
Tout participant ou internaute qui aura tenté de frauder ou fraudé le site www.royaljeux.com se verra exclu définitivement et ses gains se verront définitivement perdus.
La société Juliette Multimédia se réservant le droit de poursuivre en justice les fraudeurs et de faire respecter le principe des jeux.

Article 19 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu entre le participant et la société Juliette Multimédia que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de la société Juliette Multimédia ont force de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux différents jeux. Sauf erreur manifeste avérée, seules ces données seront seules prises en compte.

Article 20- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.royaljeux.com et tous les droits directs ou indirects rattachés sont de la propriété exclusive de la société Juliette Multimédia.

Article 21 – LEGISLATION ET LITIGES
La législation française est seule applicable pour ce présent règlement. En cas de litige de toutes natures, seront compétents les tribunaux du ressort du TGI de Lyon et ce quel que soit la pluralité des plaignants.

ANNEXE 1 - TABLEAU DES GAINS